Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Article 1. Objet et éditeur
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l'utilisation de l'application HorseGirl, des applications pour Apple Watch et Wear OS, de ce site et des services associés (ensemble, le « Service »). Le Service est édité par Piotr Morawski, Ulmer Straße 1, 89264 Weißenhorn, Allemagne, e-mail : piotr.morawski@syncflux.io (« HorseGirl », « nous »). Voir aussi les mentions légales.
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. En créant un compte, vous acceptez les présentes Conditions.
Article 2. Description du Service
HorseGirl est une application destinée aux cavaliers et aux propriétaires de chevaux. Elle permet notamment de gérer les chevaux, l'écurie, les tâches, les rendez-vous, la santé, l'alimentation et les dépenses, d'enregistrer et d'analyser les séances et l'entraînement, et propose une fonction de sécurité avec alerte d'urgence. Une partie des fonctionnalités est gratuite ; d'autres sont accessibles avec un abonnement payant (« Pro »). Les caractéristiques essentielles de chaque offre et son prix sont présentés dans l'Application avant tout achat.
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité aussi continue que possible. Des opérations de maintenance, des perturbations des réseaux mobiles, d'Internet ou de prestataires tiers, ou des événements indépendants de notre volonté peuvent limiter cette disponibilité. De nombreuses fonctionnalités fonctionnent aussi hors ligne et se synchronisent ensuite.
Nous faisons évoluer le Service en permanence. Nous pouvons modifier des fonctionnalités pour un motif légitime, comme l'évolution technique, la sécurité ou un changement de la réglementation, sans coût supplémentaire pour vous. Si une modification affecte de manière plus que mineure votre accès à une fonctionnalité payante, nous vous en informons à l'avance et vous pouvez résilier le contrat sans frais dans les 30 jours suivant cette information (article L. 224-25-25 du Code de la consommation).
Article 3. Inscription et âge minimum
L'utilisation du Service nécessite un compte. Le contrat d'utilisation gratuite est conclu lorsque vous terminez votre inscription. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Chaque compte est personnel.
Vous devez avoir au moins 16 ans. Entre 13 et 15 ans, vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec l'accord du ou des titulaires de l'autorité parentale. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas utiliser le Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une écurie, d'une entreprise ou d'une autre organisation, vous garantissez être habilité à la représenter.
Article 4. Compte, espaces de travail et partage
Vous devez garder vos identifiants confidentiels. Si vous constatez une utilisation abusive de votre compte, prévenez-nous sans délai.
Les chevaux, écuries, séances et tâches peuvent appartenir à un espace de travail commun ou être partagés avec une demi-pension. Les personnes ayant accès voient les données partagées et peuvent les modifier selon leur rôle. Vous décidez avec qui vous partagez et êtes responsable de ce que vous saisissez dans un espace partagé.
Article 5. Abonnements, prix et paiement
Les abonnements s'achètent via l'Apple App Store ou Google Play. Le contrat d'achat de l'abonnement est conclu avec Apple ou Google, qui encaissent également le paiement ; leurs conditions s'appliquent en complément. Nous ne recevons ni ne conservons aucune donnée de paiement. Les prix toutes taxes comprises sont affichés dans la boutique avant l'achat.
Un abonnement est reconduit tacitement pour la même durée, sauf résiliation au plus tard 24 heures avant son échéance dans les réglages de votre compte Apple ou Google, où la résiliation se fait en quelques clics. La suppression de l'Application ou de votre compte ne met pas fin à l'abonnement. Une période d'essai gratuite se transforme automatiquement en abonnement payant si vous ne résiliez pas avant son terme. Pour les abonnements d'une durée déterminée reconduits tacitement, vous êtes informé, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période en cours, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat (article L. 215-1 du Code de la consommation). Toute modification de prix d'un abonnement en cours vous est communiquée à l'avance et ne s'applique qu'à la période suivante ; si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette échéance.
Le droit de rétractation applicable à un achat est régi par les conditions d'Apple ou de Google. Si vous demandez l'accès immédiat à un contenu numérique, vous pouvez renoncer à ce droit dans les conditions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Les remboursements sont à demander directement à Apple ou à Google ; nous ne pouvons pas y procéder nous-mêmes.
Article 6. Vos contenus
Les contenus que vous ajoutez au Service (par exemple les données de vos chevaux, photos, documents, notes) restent les vôtres. Vous nous accordez, gratuitement et pour le monde entier, un droit non exclusif de stocker, reproduire, synchroniser et afficher ces contenus, dans la seule mesure nécessaire pour fournir le Service à vous-même et aux personnes avec qui vous les partagez. Ce droit prend fin lorsque vous supprimez les contenus ou votre compte.
Certains contenus comportent des données d'autres personnes, par exemple de propriétaires, vétérinaires, maréchaux-ferrants ou contacts d'urgence. Vous garantissez être autorisé à saisir ces données et disposer des droits nécessaires sur vos contenus.
Article 7. Santé, sécurité et intelligence artificielle
Pas de conseil vétérinaire ou médical
Les données de santé, analyses, rappels et indications générées par l'intelligence artificielle (par exemple sur l'alimentation, le poids, l'entraînement ou la santé de votre cheval) sont fournis à titre informatif. Ils ne remplacent pas l'examen et l'avis d'un vétérinaire, d'un médecin ou d'un autre professionnel. Les indications de l'intelligence artificielle peuvent être inexactes ou incomplètes ; vérifiez-les avant d'agir.
L'alerte d'urgence n'est pas un numéro d'urgence
La fonction de sécurité peut alerter vos contacts d'urgence par SMS et par appel en cas de chute possible, de traînage, d'immobilité sans réaction, à votre demande d'aide, ou lorsque votre téléphone cesse soudainement de donner signe de vie pendant une séance. Elle n'alerte pas les services de secours ni la police et n'est pas un service de téléassistance surveillé. Elle ne fonctionne que si elle est activée, que vous avez enregistré des contacts, que l'Application dispose des autorisations nécessaires et que votre appareil a de la batterie et du réseau. Les capteurs et la détection peuvent manquer une urgence ou déclencher une fausse alerte, et la remise des SMS et appels dépend des réseaux mobiles, de prestataires tiers et des téléphones de vos contacts. Nous pouvons suspendre temporairement la détection automatique si elle provoque de fausses alertes. En cas d'urgence, appelez toujours vous-même les secours (112, ou 15 pour le SAMU) et ne comptez jamais uniquement sur cette fonction.
En enregistrant des contacts d'urgence, vous garantissez qu'ils acceptent d'être contactés par nous par SMS et par appel en cas d'urgence.
Fréquence cardiaque, localisation et analyses
La fréquence cardiaque issue d'Apple Santé, de Health Connect, d'une montre ou d'une ceinture Bluetooth ne provient pas d'un dispositif médical. Elle est fournie à titre informatif et ne doit pas servir à des décisions médicales. Les données GPS, les allures et les autres analyses d'une séance sont des estimations et peuvent être imprécises.
Article 8. Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- enfreindre la loi ou les droits de tiers ;
- décompiler, désassembler, extraire automatiquement le contenu du Service ou contourner ses protections de sécurité et d'accès, sauf dans les cas permis par la loi ;
- mettre en ligne des contenus illicites, contrefaisants ou injurieux ;
- usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
- perturber le fonctionnement du Service ou d'autres utilisateurs ;
- saisir de faux contacts d'urgence, prestataires ou informations de propriété, déclencher volontairement de fausses alertes ou saisir sans droit les données d'autres personnes ;
- développer un produit concurrent.
Article 9. Services tiers
Pour fonctionner, le Service fait appel à des prestataires, notamment pour la connexion, l'hébergement, les notifications, les SMS et appels, les cartes, la météo, l'intelligence artificielle et les abonnements. La liste complète figure dans la politique de confidentialité. Les services que vous souscrivez directement auprès de tiers (par exemple Apple, Google ou votre opérateur mobile) sont régis par leurs propres conditions.
Article 10. Propriété intellectuelle
Le Service, notamment le logiciel, la conception, les textes, les graphismes ainsi que le nom et le logo HorseGirl, est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Nous vous accordons, pour la durée du contrat, un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser l'Application conformément à sa destination. Sauf exception légale, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre ou louer le Service, ni utiliser nos marques sans notre accord écrit préalable.
Article 11. Suggestions
Si vous nous transmettez des suggestions ou des idées sur le Service, nous pouvons les utiliser gratuitement pour améliorer le Service.
Article 12. Apple et Google
Si vous avez téléchargé l'Application sur l'Apple App Store, le présent contrat est conclu uniquement entre vous et nous, et non avec Apple. Apple n'est tenue à aucune obligation de maintenance ou d'assistance pour l'Application et n'est pas responsable des réclamations liées à l'Application, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de non-conformité à la réglementation ou de protection des consommateurs. Vous pouvez utiliser l'Application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des règles d'utilisation de l'App Store. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre. Si vous avez téléchargé l'Application sur Google Play, les conditions de Google Play s'appliquent en complément.
Article 13. Garantie légale de conformité
Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Pour un service fourni de manière continue, elle s'applique pendant toute la durée de fourniture. En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du Service et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Nous vous fournissons les mises à jour, y compris de sécurité, nécessaires au maintien de la conformité du Service. Pour profiter de toutes les fonctionnalités, installez-les rapidement.
Article 14. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée dans les conditions prévues par la loi. Elle ne peut être engagée lorsque le dommage résulte de votre fait, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, d'un cas de force majeure, ou d'une utilisation du Service contraire aux présentes Conditions, notamment au fait de vous fier exclusivement à la fonction d'alerte d'urgence ou aux indications décrites à l'article 7 sans faire appel aux secours ou à un professionnel. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.
Article 15. Durée, résiliation et suspension
Le contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en supprimant votre compte dans l'Application. Un abonnement en cours se résilie séparément auprès d'Apple ou de Google (article 5). Le sort de vos données lors de la suppression est décrit dans la politique de confidentialité.
Nous pouvons résilier le contrat d'utilisation gratuite moyennant un préavis de quatre semaines. En cas de manquement grave ou répété malgré un avertissement aux présentes Conditions, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis, en tenant compte de vos intérêts légitimes. Si vous disposez d'un abonnement payant et que nous résilions sans motif grave, nous vous remboursons la part correspondant à la période restante.
Article 16. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en cas d'évolution de la réglementation ou du Service. Nous vous informons de toute modification dans l'Application ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez résilier le contrat sans frais avant cette date ; un abonnement en cours reste alors soumis aux conditions antérieures jusqu'à son échéance.
Article 17. Droit applicable, juridiction et médiation
Les présentes Conditions sont soumises au droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes consommateur et résidez habituellement en France, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit français, en particulier du Code de la consommation.
En tant que consommateur, vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile ou toute autre juridiction compétente en vertu de la loi.
Pour toute réclamation, écrivez-nous d'abord à piotr.morawski@syncflux.io. L'éditeur, établi en Allemagne, n'est ni disposé ni tenu à participer à une procédure de médiation de la consommation. Pour un litige transfrontalier, le Centre Européen des Consommateurs France peut vous aider gratuitement.
Article 18. Dispositions finales
Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre du présent contrat à un tiers dans le cadre d'une cession du Service ; nous vous en informons au préalable et vous pouvez alors résilier le contrat à tout moment.
Les présentes Conditions existent aussi en anglais et en allemand. Pour les utilisateurs résidant en France, la version française prévaut.